Conditions générales de vente
Chez tiCoud’Cœur, chaque kit est pensé comme un lien à créer, un moment à partager. Avant de commander, voici les informations importantes pour une expérience simple et sereine.
1. QUI SOMMES-NOUS ? tiCoud’Cœur – Micro-Entreprise
Gwendoline NATIVEL 25 Avenue Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges
Contact : ticoudcoeur@gmail.com
Numéro de SIRET : 10955683700010
2. NOS PRODUITS Nos kits de couture sont conçus pour accompagner les moments de séparation parent/enfant à travers une activité créative, douce et symbolique.
Tous les éléments sont soigneusement conservés dans une petite boîte de mercerie. Chaque kit peut contenir : ● tissus ● fils ● aiguilles (sécurisées et scotchées à l'intérieur de la petite boîte) ● scratch ● pinces ● écussons ● tutoriel
Chaque détail est pensé pour créer du lien, pas de la performance.
⚠️ Important : Nos produits ne constituent pas un dispositif médical, psychologique ou thérapeutique.
3. PRIX Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Des frais supplémentaires (notamment douaniers) peuvent s’appliquer selon le pays de destination hors Union européenne et pour les territoires d'Outre-mer.
4. COMMANDE Les commandes de kits s’effectuent sur le site de la marque et sont validées lorsque le paiement est accepté. Le client recevra un récapitulatif par e-mail. Toute commande peut être annulée ou modifiée avant son expédition. Après l'expédition, cela ne sera plus possible. Afin de nous faire part de votre besoin de modification ou d’annulation, contactez-nous rapidement à ticoudcoeur@gmail.com. 💛 Un petit message vous sera envoyé pour confirmer la commande et vous dire que votre kit est en préparation, puis un autre pour vous informer de son expédition.
5. PAIEMENT Le paiement s’effectue à la commande.
Paiement sécurisé via :
● Carte bancaire (Visa, Mastercard)
● Shop Pay
● Klarna (paiement en plusieurs fois)
● Bancontact (pour nos clients en Belgique)
👉 Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur notre site ni transmises à tiCoud’Cœur.
6. LIVRAISON
Zones desservies : ● France métropolitaine ● La Réunion ● Union européenne
Délais d’expédition (Précommandes) : La boutique est actuellement en phase de précommande (clôture le dimanche 25 octobre). Toutes les commandes seront préparées avec soin et les expéditions débuteront à partir de la mi-novembre (livraison garantie pour les fêtes).
Délais d’acheminement : Une fois votre petit colis de douceur confié au transporteur mi-novembre en livraison standard, comptez environ 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et l'Union européenne.
Frais de livraison :
● France métropolitaine : Tarif livraison en point relais à 5,00 €
● France métropolitaine : Tarif standard à domicile à 7,00 €
● La Réunion (DOM-TOM) : 12,00 € (Tarif spécial lancement)
● Union européenne : Tarif standard de 12,00 €
🎁 Livraison offerte : Pour toute commande atteignant ou dépassant 65 € (France métropolitaine et La Réunion) ou 80 € (Union européenne), les frais de port vous sont gracieusement offerts ! L'application de la gratuité se fait automatiquement dans votre panier.
💛 Livraisons vers La Réunion : Pour vous garantir les frais de port les plus doux et vous éviter la mauvaise surprise des frais de dossier douaniers individuels, les commandes vers La Réunion fonctionnent par vagues. Elles sont expédiées sous forme de colis groupé mensuel (le premier partira à la mi-novembre) vers notre point relais de confiance sur l'île, qui se charge ensuite de vous les faire parvenir.
7. DROIT DE RÉTRACTATION Vous disposez du délai légal de 14 jours après réception pour changer d’avis. Les kits pourront alors être retournés sous conditions : ● produit non utilisé, non entamé ● kit complet ● dans son emballage d'origine en bon état. Pour tout retour, contactez-nous à l’adresse ticoudcoeur@gmail.com, nous trouverons toujours une solution. Si les conditions sont remplies, nous vous communiquerons la marche à suivre. Les frais de retour sont à la charge du client, hormis dans les cas suivants :
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produit défectueux à la réception
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erreur de notre part sur la commande. Un remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours calendaires après réception et vérification du retour. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous nos kits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française, pour vous assurer une tranquillité d'esprit totale :
● La garantie légale de conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Si votre kit présente un défaut de conformité lors de sa réception, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. Vous pourrez alors choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
● La garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Vous êtes également protégés contre les défauts cachés du produit qui le rendraient impropre à son usage. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation de la commande ou une réduction du prix.
👉 Pour toute demande concernant ces garanties, n'hésitez pas à nous écrire à ticoudcoeur@gmail.com, nous trouverons ensemble une solution.
9. SÉCURITÉ & UTILISATION
Les kits contiennent des éléments (comme des aiguilles) pouvant être dangereux pour les enfants. Il convient de ne pas laisser les éléments du kit à la portée des jeunes enfants sans supervision. 👉 Ils doivent être utilisés avec précaution et obligatoirement sous la surveillance d’un adulte. 💛 La sécurité fait partie du soin que nous mettons dans chaque création.
10. RESPONSABILITÉ tiCoud’Cœur ne peut être tenu responsable : ● d’une mauvaise utilisation des éléments des kits ● d’un usage non adapté à l’âge de l’enfant La responsabilité de tiCoud’Cœur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect du fait de l’achat ou de l’utilisation du produit.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur : ● concept des kits ● tutoriels ● visuels et photographies ● univers de marque et textes ❌ Toute reproduction, copie ou revente sans autorisation est strictement interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES Vos données sont utilisées uniquement pour : ● traiter vos commandes ● vous accompagner dans votre expérience Vous avez la possibilité de nous contacter à ticoudcoeur@gmail.com pour accéder, modifier ou supprimer des données vous concernant. 👉 Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité. 💛 Vos données sont traitées avec autant de soin que vos commandes.
13. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutefois, conformément au règlement Rome I, les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficient également des dispositions protectrices impératives de la loi de leur pays de résidence, lorsque celles-ci leur sont plus favorables. Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tiCoud’Cœur adhère au Service du Médiateur CM2C
dont les coordonnées sont les suivantes :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
En cas de réclamation non résolue à l'amiable avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
14. CONTACT Pour nous contacter, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne, notre page Instagram, ou nous joindre à l’adresse : ticoudcoeur@gmail.com. Le délai moyen de réponse est de 48h ouvrées. 💛 Nous sommes toujours là pour vous répondre avec bienveillance.
15. ACCESSIBILITÉ Dans le souci de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder pleinement aux divers documents juridiques, nous souhaitons par la suite proposer, sur demande, une version adaptée des CGV, CGU et de la Politique de confidentialité.
ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et nous renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter et nous retourner votre commande, conformément à l'Article 7 de nos CGV).
À l'attention de :
tiCoud’Cœur – Gwendoline NATIVEL
25 Avenue Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges
E-mail : ticoudcoeur@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du kit ci-dessous :
Commandé le [............] / Reçu le [............]
Numéro de commande : [............]
Nom du client : [............]
Adresse du client : [............]
Date : [............]
Signature du client (uniquement en cas d'envoi de ce formulaire sur papier) :